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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f9
29 avril 2016
29 avril 2016
Représentant : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Association ACAP 83 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Chantal BARON, Président de chambre, de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fd
28 juin 2018
28 juin 2018
No RG 17/09372 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAROB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M153 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Q...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b09bcdc6046d4757beb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Patrick BARBIER, en qualité de juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a505ccdc6046d4788f9c1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR
Source officielleService des référés
6686e85ce74459e0c7ed22d2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Alexis BARBIER
Source officielle4ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3112
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ARCHITECTES ASSOCIES.COM Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20240061 S.A.
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5da955548e0aba49002
1 avril 2025
1 avril 2025
prononcé publiquement le 01 Avril 2025, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [U] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503487_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5 rue Baron
Source officielle10ème chambre
DTA_2310952_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312202_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312387_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312500_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307212_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307493_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303799_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309792_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202341_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme Baron épouse B et M.
Source officiellePage 104 sur 605