Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fait à Paris, le 22 juillet 2024 Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au Premier ministre et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de requalifier la relation contractuelle la liant à la

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B E au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mmes B D et Nathalie Dion au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme A D au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Alexandre Babenko, Thomas Corporeau et Frédéric Piquel et de Mme B E au grade de major de la police nationale avec toutes conséquences de droit ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas

A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2020 et 5 février 2021, Mme B, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision