En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 4.

mars 2006 a débouté Mme X... et onze salariés de leur demande en paiement d'un complément de prime d'ancienneté, de prime d'assiduité et de treizième mois fondée sur l'intégration, dans la base de calcul

[G] [S] de l'ensemble de leurs demandes; Confirmer le jugement entrepris en date du 27 septembre 2019 en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le calcul du montant de l'indemnité d'occupation

décision explicite de la CRA, il a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône, soutenant que l'organisme de sécurité sociale avait commis des erreurs de calcul

somme comme correspondant à des salaires, et ces montants ont été pris en compte dans le calcul du montant de la prime d'activité.

direction générale des Finances publiques lui a concédé une pension civile de retraite en tant qu'il retient l'échelon n° 9 du grade de professeur de lycée professionnel agricole de classe normale pour le calcul

la marge brute ("frais professionnels", "frais publicitaires", " frais de téléphone", "amortissement et entretien du véhicule", "salaire brut + charges patronales (35 %)" et "congés payés") pour le calcul

Il a ensuite été destinataire d'un titre de pension du 3 août 2020 par le SRE suivi d'un nouveau titre daté du 28 septembre 2020 indiquant que les services et bonifications retenus pour le calcul du montant

En revanche, elle n’est pas tenue d’indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l’indu.

Entre chaque réexamen, il n'est pas tenu compte de l'évolution des ressources du foyer pour le calcul du montant de la prime d'activité servi durant la période considérée.

subi; que le jugement attaqué qui a condamné la société Pizza Express à payer à Mlle X... une indemnité afférente au non-respect de la procédure correspondant à un mois de salaire mais qui n'a pas calculé

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'exposé des motifs de la délibération attaquée que la mise en place d'un mode de calcul du montant des subventions à allouer aux associations sportives

Par ailleurs, le préfet a pris la période allant de décembre 2021 à novembre 2022 pour calculer le montant des ressources du requérant.

[T] [J] conteste les affirmations de Maître [H], précise qu'il a calculé le montant de la prestation compensatoire, prétend n'avoir jamais invoqué une quelconque urgence, réfute que l'avocat lui ait prodigué

Mme A ne conteste ni le montant de la somme qui lui est due à ce titre, ni son versement effectif. 3.

stipulations de l'offre de prêt que le taux de change était décrit comme présentant tout à la fois un caractère fixe, puisqu'il avait vocation à « régir toute l'opération » et constituait la base de calcul

Les requérants exposent que la cour a opéré une erreur dans le calcul des arrérages échus.

de chômage pour le mois de mars 2020 ; l'organisme lui indique alors dans un mail en date du 9 mars 2021, que le montant demandé résulte d'une erreur informatique qui a effacé le montant déclaré ; elle

En second lieu, en se bornant à soutenir qu'en l'absence des bases de calcul des sommes réclamées, l'indu litigieux est infondé dans son principe et dans son montant, Mme B ne présente qu'une argumentation

B a été rejetée par jugement du 24 janvier 2024 ; le montant de ces retenues a été calculé conformément aux dispositions applicables.