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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 juin 2025 et le 16 juillet 2025, l'abbé Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur B, représentés par

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201883_20230130

Administratif

30 janvier 2023

A demande l'annulation, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204880_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Par un arrêté du 8 juillet 2022, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204899_20221219

Administratif

19 décembre 2022

La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2302189_20230502

Administratif

2 mai 2023

Le 20 avril 2023, le préfet de la Gironde a décidé du placement de M. A en centre de rétention administrative.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302254_20230621

Administratif

21 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Gironde en date du 30 mars 2023 est annulé.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302575_20240117

Administratif

17 janvier 2024

A a sollicité son admission au séjour par une demande réceptionnée par la préfecture de la Gironde le 14 février 2022.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302743_20240131

Administratif

31 janvier 2024

La procédure a régulièrement été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Un refus lui a été opposé par un arrêté du préfet de la Gironde du 3 novembre 2023.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202589_20230220

Administratif

20 février 2023

Par la présente requête Mme B demande l'annulation par laquelle la préfète de la Gironde a refusé implicitement de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202055_20230130

Administratif

30 janvier 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203448_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par arrêté du 26 octobre 2021, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer ce titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205917_20240619

Administratif

19 juin 2024

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01190_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

A d'annulation de cet arrêté et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de l'intéressé. Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement dont il demande l'annulation.

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2401323_20240416

Administratif

16 avril 2024

A, le préfet de la Gironde a entaché sa décision d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403333_20240614

Administratif

14 juin 2024

Contrairement à ce que soutient le préfet de la Gironde, la délivrance à M.