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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Von-der-ann Str. 2 80538 MUNCHEN ALLEMAGNE actuellement à Freisinger Strasse 5, 85716 UnterschleiBhein ALLEMAGNE représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Muriel MILLIEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC002254704
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Les juges de la détention, dans les décisions postérieures prolongeant la détention, mirent l’accent sur le fait que les témoignages rassemblés mettaient le requérant clairement en cause.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145133
26 mai 2014
26 mai 2014
Milena Grigorova BOGDANOVA-KIRILOVA born on 25/01/1964 is a Bulgarian national who lives in Sofia and is represented by M. EKIMDZHIEV.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001945592
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Les magistrats mirent l'établissement hospitalier hors de cause ; ils se déclarèrent incompétents pour connaître des demandes d'indemnisation envers l'Etat.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1410847-1473094
26 juillet 2005
26 juillet 2005
Le 15 mars 1995 à Ümraniye, une foule nombreuse se rassembla devant les barricades dressées par la police et certains manifestants se mirent à jeter des pierres.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-573255-575919
18 juin 2002
18 juin 2002
Selon lui, les soldats mirent alors le feu aux maisons du village, dont celles du requérant, de Hasan Orhan et Selim Orhan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC000354105
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Ils se rendirent sur les lieux et mirent en place une surveillance autour du pavillon. Alors que le requérant, accompagné de deux complices, sortait du pavillon, une fusillade eut lieu.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3203827-3568070
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Ils mirent Mourad dans un véhicule. Lorsque sa mère tenta de monter dans le véhicule, l’un des militaires la repoussa de sorte qu’elle tomba sur le sol et perdit connaissance.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209602
30 mars 2021
30 mars 2021
Italy Milena URSO 1947 Cornuda 34. 6226/21 Masutti v. Italy Paola MASUTTI 1963 Anzano di Cappella Maggiore 35. 6262/21 Codogno v. Italy Maurizio CODOGNO 1954 San Vendemmiano 36. 6263/21 Bordignon v.
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4281
5 septembre 2023
5 septembre 2023
(CONGO) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Isabelle DUBAELE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 INTIMÉ : Monsieur [X] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Miléna
Source officielleRéféré
6708384e89f19e8c50fb891a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MICHAEL LEFEVRE [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de Dijon, S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a89ca5ae27812390de79
10 avril 2025
10 avril 2025
succursale France,responsable de la CGD en France Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Muriel MILLIEN
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300935_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de l'administration fiscale de 2018, de multiples factures à son nom, dont d'électricité des 27 octobre 2004 et 11 juillet 2005, de pièces détachées pour auto-moto-vélo du 17 septembre 2005, de chez Milenis
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a9
6 juin 2001
6 juin 2001
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en chambre du Conseil et solennelle tenue en robes rouges, le 02 Mai 2001, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Messieurs FOURCHERAUD, MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c040
3 juillet 2008
3 juillet 2008
inférieurs au volume de l'année précédente, et d'autre part en déclarant les Etablissements JEUDY responsables d'une rupture brutale de leurs relations commerciales au motif, en substance, que ceux-ci la mirent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC001519312
21 juin 2016
21 juin 2016
Le 20 mai 2006, en raison d’une altercation sur la voie publique ayant impliqué plusieurs personnes, le requérant subit un traumatisme craniocérébral et une hémorragie cérébrale qui mirent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0702DEC002459011
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Bulgaria [Committee], no. 19418/07, §§ 36 ‑ 38, 14 February 2012; Milen Kostov v. Bulgaria , no. 40026/07, § 17, 3 September 2013).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC000032615
10 mai 2016
10 mai 2016
Matheos KAGANIS 22/08/1969 grec Alexandros KANELLOS-KOUSAROS 29/09/1986 grec Dimitrios KLAMARIS 07/03/1969 grec Hristo KOSTADINOV 07/03/1987 bulgare Milen
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e633
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03636 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent MILLET
Source officiellePage 105 sur 169