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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b0dcdc6046d4703dccb
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 12 janvier 2012, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a, après enquête, pris en charge cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels en application
Source officielleChambre Sécurité sociale
652e25f692ba098318768407
12 octobre 2023
12 octobre 2023
employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à un risque
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d06a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Après instruction, par courrier du 9 juillet 2019, la caisse a pris en charge cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels comme tendinopathie des muscles épicondyliens du
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367dc8c0355000835f4bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
doit comprendre notamment un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition de celle-ci à un risque
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] au titre de la législation sur les risques professionnels sera déclarée inopposable à la SAS [5]. Partie perdante, la [15] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715755d395d6ba9f2a2373
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par décision du 7 juillet 2022, la [6] [Localité 18], liée par l'avis du Comité, a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e29
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Après avoir diligenté une instruction, la caisse a, par décision de 25 mars 2016, pris en charge l'affection au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
après instruction, la CPAM du Gers a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie «'ténosynovite du poignet de la main ou des doigts, gauche'» au titre de la législation sur les risques
Source officielleciv2
6137241fcd580146774128fd
6 avril 2004
6 avril 2004
ce décès ; que la cour d'appel (Besançon, 8 mars 2002) a rejeté le recours formé par les ayants droit de Henri X... tendant à la prise en charge du décès de celui-ci au titre de la législation professionnelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f993383a880008fd09ec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 15 octobre 2018, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels. Le salarié n'est toujours pas consolidé au jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e979
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Y... a été prise en charge par la caisse au titre de la législation relative aux risques professionnels le 10 mai 2007.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52031
3 décembre 1992
3 décembre 1992
technique a débouté la société de son recours aux motifs que l'arrêté du 2 décembre 1976, pris en application de l'article 10 de l'arrêté du 1er octobre 1976 prévoyant des arrêtés particuliers pour les risques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210667
11 octobre 2018
11 octobre 2018
serpents de la victime, témoignent de leur peur de rencontrer un animal dangereux lors de leur tournée en zone rurale, tels que serpents, abeilles, chiens, ce qui peut s'analyser effectivement comme un risque
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451faca48616ed0f8cd4ed6
2 mai 2023
2 mai 2023
novembre 2017est établie, - dit la décision de la CPAM de la Gironde, en date du 31 janvier 2018, de prise en charge de l'accident du 2 novembre 2017 de Mme [K] [W] au titre de la législation sur les risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f88ed7288dcb2a035db5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
pas relative au taux d'incapacité permanente partielle de la salariée, mais en inopposabilité à son égard de la décision de la CPAM des Ardennes de prise en charge au titre de la législation sur les risques
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d721c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [C] a demandé la prise en charge d'une « nouvelle lésion », datée du 23 octobre 2019, au titre de la législation sur les risques professionnels, reconnue par la caisse qui estimait qu'elle se rattachait
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a30a77ed1ea831811256a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
scalp suturée, traumatisme thoracique avec fracture de la 1ère cote droite", et prescrivait un arrêt de travail ; que l'accident a été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31007ed1ea8318112580
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'accident intervenu le 17 mai 2018, - dire l'assuré bien fondé en sa demande de prise en charge de son accident survenu le 17 mai 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d5953e3bdd07785c30a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par courrier du 13 août 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l’Ain a notifié à la société [4] [Localité 6] une décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation des risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd88df5b5c7d10ca6940
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 16 mai 2022, après instructions, la caisse a notifié à l’association Réseau mémoire Alois sa décision de prise en charge de l’accident survenu à sa salariée au titre de la législation sur les risques
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