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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659e48b45537980008847352
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître RISPAL-CHATELLE, de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD-RISPAL-CHATELLE
Source officielleChambre 1-1
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud MAGERAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie DELION
Source officielleChambre 5/Section 1
65b15e23b9f94e98464d97f7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1162 C/ DEFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Abdelhalim BEKEL
Source officielle1ère chambre civile B
60234aef6cecfb3b6e9771f8
9 février 2021
9 février 2021
et AGF IART [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358170a3c721a6b25029b2
13 avril 2016
13 avril 2016
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Agnès MARTIN DELION
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
de Paris, toque : J 47 INTIMÉ Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Roger LEMONNIER, plaidant pour la SCP LEMONNIER - DELION
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002600002
19 juillet 2011
19 juillet 2011
According to [the applicant’s] mother, [the applicant] has been suffering from a mental disease for about two years, which began as depression and evolved into delusions of persecution.
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a793377c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi que le premier juge en a fait le constat, le commandement délivré aux consorts [J] vise 'un acte notarié établi le 27 août 2020 par Me [F] [Z] de l'étude Letulle Deloison Drilhon-Jourdain, notaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002174793
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Le 12 octobre 1984, la requérant a présenté une demande de revision (aitisi anatheorisis) des décisons susmentionnées assortie d'une demande tendant à ce qu'elle soit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD004208202
8 décembre 2009
8 décembre 2009
En 1953, le Trésor public vendit à M.S.S., un particulier, un terrain de 23 000 m², situé à Saricali (Çanakkale), sur le fondement d'une décison de la commission des terres ( Toprak
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f75
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISON 1.
Source officielleChambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022 puis les parties ont été avisées que le prononcé de la décison était prorogé au 8
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea904
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cette décison prise sans délai de prévenance caractérise une exécution déloyale du contrat de travail ayant causé un préjudice à la salariée.
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c79f
14 mars 1997
14 mars 1997
correspondants, sans limitation de montant, ne conféraient pas néanmoins à cette agence locale une autonomie économique permettant de l'assimiler à une entreprise, la cour d'appel de Paris a privé sa décison
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc03
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La décision déférée est infirmée de ce chef. 23 - La décison déférée mérite confirmation dans ses dispositions tenant aux dépens et aux frais irrépétibles, compte tenu de l'issue du litige.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La décison sera confirmée en ce qu'elle a écarté cette exception de procédure. La fin de non-recevoir : M.
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ne peut retenir, dans sa décison, le moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ne peut retenir, dans sa décison, le moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b790c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
conclusions et pièces notifiées par Mme [W] et les époux [I] le 25 octobre 2022, L'article 16 du code de procédure civile pose le principe de la contradiction et demande au juge de ne retenir dans sa décison
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4c
11 mai 2022
11 mai 2022
Compte tenu du sens de la présente décison la banque SOCIETE GENERALE supportera la charge des entiers dépens et ne peut prétendre à aucune somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePage 107 sur 126