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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506797_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du préfet de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404935_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, le département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503428_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A..., représentée par Me Boerner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 prise par le conseil départemental de la Gironde portant suspension de son agrément d’assistante
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c17
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Jacques X..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
613720f0cd580146773efa99
19 avril 1989
19 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert Z..., demeurant rue Cahoreau à Bourg-sur-Gironde (Gironde), en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302933_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
a fixé le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301830_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation présentées la préfète de la Gironde sont dépourvues d'objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304068_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Gironde a été enregistré le 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206832_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
F I, la SEPANSO Gironde et TRANS'CUB ont produit le 27 décembre 2022 un mémoire tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prorogé les effets de la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la charge du FSL de Gironde une somme de 120 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402063_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation présentées par le préfet de la Gironde ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407905_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation présentées par le préfet de la Gironde ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/S.A
642d145bcb8fa004f57da121
4 avril 2023
4 avril 2023
[P] BAUJET, prise en la personne de Maître [D] [P], es-qualité de liquidateur judiciaire de l'Association Transport Rural à la Demande Gironde 'TRD 33", domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La CPAM de la Gironde a relevé appel de ce jugement par lettre recommandée avec avis de réception du 17 novembre 2021.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603082_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2026, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la préfecture de la Gironde n° 33-2024-165 du 19 juillet 2024, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale, à l’effet de signer les décisions concernant les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302109_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par ce même arrêt, la cour a enjoint la préfète de la Gironde de procéder au réexamen de la situation de M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306241_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La procédure a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305445_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ou de justifications concernant des soins médicaux dont le suivi doit être assuré en Gironde, sans pour autant lui dire qu'elle doit justifier de sa demande à la COMED de la Gironde ; elle justifie de
Source officiellePage 109 sur 1671