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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404308_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A et Mme D C épouse A, représentés par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance n° 2403629 du 8 juillet 2024, soit 50 euros par

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2400397_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

D, représenté par Me Almairac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203297_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505565_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A... ; le préfet des Alpes-Maritimes n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300885_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505008_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01428_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les décisions du 29 août 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02030_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203127_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206038_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Antoine, greffière ; - les observations de Me Petit, qui substitue Me Almairac, pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404202_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Beigon substituant Me Almairac, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404220_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302528_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Bonhomme, juge des référés, - et les observations de Me Almairac représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203397_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B représentée par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2206017_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402940_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Almairac à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500361_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303719_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303722_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205257_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.

Source officielle

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