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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106189_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2114248_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106086_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106160_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Délibéré après l'audience du 19 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Blusseau, conseiller, Mme Arnaud, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127513_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Massiou, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205314_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100678_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100825_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103204_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103512_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104068_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104268_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101896_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103821_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2314920_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300611_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300626_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007840030

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DECHAVANNE ET AUBERTIN (SADA), - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2305619_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, magistrate désignée, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202882_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Maryline Bourdon Immobilier un permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit Les Genêts à Auberville (Calvados) ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Auberville

Source officielle

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