REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00233 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00035 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05406 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05587 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

INN ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TALLEUX du Cabinet d'Avocats TALLEUX CUNY BUFFETAUD

Bordeaux, avocat plaidant INTIMÉE SAS DVP Héron prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Manuel Buffetaud

En application de l’article L131-1 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

[Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A L’INCIDENT : La S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00069 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00065 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00066 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

sur l'audience par Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE MARECHAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 avenue Bugeaud

rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 29 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 14 Septembre 1999 APPELANTS : GENERALI FRANCE ASSURANCES (SA) et ayant une succursale 51 Rue Bugeaud

Compte tenu de la nature du litige, il n’y a pas lieu à ordonner l’exécution provisoire.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00666 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d'assurer la bonne exécution des dispositions législatives et réglementaires qui ont cet objet, ainsi que le précise l'article 2-1

signé la minute avec Mme Elisa Prot Commis Greffier 2024004353 - Entre - Madame [K] [O], [Adresse 1] représentée par Maître Amandine HERTAULT avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Manuel BUFFETAUD

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05594 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04821 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00722 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG