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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02951_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse‑du‑Sud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102308_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant A D, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2402377_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2500100_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2507328_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... et Mme C..., représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal d’assurer l’exécution des jugements n°s 2500848 et 2500231 du 10 juin 2025 ; Ils soutiennent que le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03308_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402900_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402049_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202730_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleChambre 2-2
6364ba25e405357f749ea4bc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
enregistré au répertoire général sous le n° 18/11072 APPELANT Monsieur [D] [C] [W] [V] né le 20 mai 1985 à FOUMBOUNI BADJINI-EST (COMORES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOCHNAKIAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2502927_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a expressément
Source officielle3ème chambre
DTA_2502143_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2500721_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303989_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant
Source officielle2ème chambre
DTA_2304105_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304496_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 16 janvier 2024, Mme C E, épouse A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301219_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2303031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 en tant que le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307394_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juin 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 11 sur 22