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BUTEL, greffier de chambre FAITS Au décès de [J] [M] en 2015, son époux s'est vu attribuer sur sa part de succession l'usufruit d'une maison située à [Localité 8] et d'un bois cadastré A [Cadastre

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3ème chambre

650bdf5bbeee0f8318b975a6

Appel

11 juillet 2023

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L. 3AS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant

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Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978aa

Appel

4 août 2023

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.

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Recours Hospitalisation

6545ee624ac6088318da1262

Appel

3 novembre 2023

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel la procédure a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/10/2023 qui a été joint au dossier Nous, A DUBOIS, président de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309351_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Copie sera adressé à Mesdames Manon Henry et Evelyne Buelon en leur qualité de propriétaires. Fait à Cergy, le 11 juillet 2023. Le juge des référés Signé E.

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3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f804061e

Appel

20 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 15 octobre 2018, M. [F] [W] a donné à bail à M.

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3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fbe

Appel

5 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre. Le 18 août 2017, M.

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3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cba

Appel

19 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 1er juillet 2017, M. [Y] [L] et Mme [H] [L] ont fait l'acquisition d'un véhicule Audi Q7 appartenant à M.

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3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3cd8

Appel

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

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3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d25

Appel

6 septembre 2022

BUTEL, greffier de chambre M. [D] [U] et Mme [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 1995 à [Localité 6]. De leur union sont issus trois enfants.

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3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4b

Appel

20 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 28 janvier 2019, M.

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3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d0

Appel

4 janvier 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

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3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d4

Appel

4 janvier 2023

BUTEL ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

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3ème chambre

63db696f04a8de05deba6ced

Appel

12 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre Des relations de Mme [T] [B] et M. [H] [V] est née [E] le [Date naissance 1] 2002.

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3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab3

Appel

24 avril 2024

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M. [R] [J] est propriétaire d'une maison qui a été en partie détruite par un incendie survenu le 15 décembre 2012.

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3ème chambre

662b4405fe25450008314d18

Appel

25 avril 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

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3ème chambre

662b4405fe25450008314d1c

Appel

25 avril 2024

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte en date du 27 janvier 2023, M.

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