Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle

COFICA C/ Sandrine X..., Me Marc L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Article 4 :Sous réserve que Me Borges de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

La société COGECIA a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 14 avril 2017.

La société anonyme COFICA BAIL produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 3 avril 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COFICA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

C..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2024 et le 28 mars 2024, ce dernier non communiqué, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Par acte du 17/10/2023, l’Association COALLIA a fait assigner M.

de résidence conclu entre l'association AFTAM, devenue l’association COALLIA, et M.

En l'espèce, l'association COALLIA produit un décompte démontrant que M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande

Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2303999, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E ; - Me Borges de Deus Correia, pour Mme D, et cette dernière, qui ont repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui renouveler sa carte de résident de 10 ans

A l’audience, l’association COALLIA - représentée par son conseil - maintient les termes de son assignation.

de ses demandes'; - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile pour être mis à la charge de la société Cofica Bail.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle