Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2O N° MINUTE 24/00567 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

note explicative de synthèse était jointe à ces convocations ; - le classement de leur parcelle en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que celle-ci constitue une dent

France, société anonyme, dont le siège est [...]                                              , contre l'ordonnance de référé rendue le 10 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

du bail ayant juste pour objet de permettre à la société Pajot d'obtenir son immatriculation au registre du commerce), tandis que la société Pajot affirme que 'le tribunal de grande instance a justement

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

20230224 relative à l'approbation du principe de révision du contrat de Progrès de la CASUD, n° 32-20230224 relative à l'acquisition foncière pour la construction de l'unité de traitement d'eau potable de Payet

que la propriété des époux B est située à environ 250 mètres du terrain d'assiette de la construction litigieuse dont elle est séparée par la route départementale (RD) n° 920 et par des boisements denses

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE 24/00544 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE

A l’audience du 21 décembre 2023, Monsieur [F] [B] s’en rapporte à ses écritures, où il expose avoir consulté le Docteur [D] en raison de douleurs au niveau de la dent 26.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024.

ARRÊT N° NB R.G : N° RG 21/01173 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQN [P] C/ [S] [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2022 et le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, représentée par Me Payet-Morice, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité