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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1392953-1454357

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   András Baka (Hongrois), président , Giovanni Bonello (Maltais), Loukis Loucaides (Cypriote), Karel Jungwiert (Tchèque

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-796580-813774

Admin. suprême

17 juillet 2003

17 juillet 2003

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   : [Note3]   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni Bonello (Maltais), Nina Vajić (

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-639329-644857

Admin. suprême

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Benedetto Conforti (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-650544-656248

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

xa0; L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2216344-2368766

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Kristaq Traja (Albanais

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2184889-2323368

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2131270-2261836

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept   juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2192695-2340178

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Kristaq Traja (Albanais

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1635707-1713633

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges ainsi composée   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Giovanni Bonello (Maltais), Kristaq Traja (Albanais), Stanislav Pavlovschi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2045845-2163352

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc),

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-778535-794868

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni Bonello (Maltais), Nina Vajić (Croate),

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2072719-2200854

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-927721-954171

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

  juges, composée en l’occurrence de :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1163087-1207064

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Peer Lorenzen (Danish), Giovanni Bonello (Maltese), Françoise

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2128257-2258296

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Zupančič (Slovenian), Peer Lorenzen (Danish), Françoise Tulkens (Belgian), Giovanni Bonello (Maltese) Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonian), Snejana Botoucharova

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1528149-1598980

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Rait Maruste (Estonien

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2151417-2285315

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltese), Stanislav Pavlovschi (

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1184140-1229643

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni Bonello (Maltais), Anatoli Kovler (Russe), Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1878839-1973168

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc),

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1826268-1916005

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Giovanni Bonello (Maltese), Kristaq Traja (Albanian), Stanislav Pavlovschi (Moldovan

Source officielle

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