Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Date de clôture de l'instruction : 11 Janvier 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juillet 2023 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2023 Audience présidée par Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f77
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b00876004f131a5f81
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9597b5afe5adfff28a84
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
6528df54aaebb88318fda572
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Réputé Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a13a00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108abbf9fd47c90a13a0c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
64a7b0463bcaf505db6966e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en audience publique : 22 Juin 2023 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903b498a54057d102dfe
17 mai 2022
17 mai 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42e9
11 avril 2024
11 avril 2024
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42eb
11 avril 2024
11 avril 2024
conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42ed
11 avril 2024
11 avril 2024
conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
671b35742edfb0b58c05ec71
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
65aa26bda34ad10008581a58
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda56e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'instruction : 08 Février 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2023 Date de mise à disposition : 12 Octobre 2023 Audience tenue par Anne WYON, président, et Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1235656d26d0f8b57d81
25 avril 2023
25 avril 2023
L'AIN Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [V] [U], responsable recours , munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Janvier 2023 Présidée par Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab65a3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Services des Affaires Juridiques [Localité 4] représentée par madame [E] [W] , audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2022 Présidée par Thierry
Source officiellePage 11 sur 56