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990 résultats pour « Hidoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9420d41e0057d43e605

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

TECHNIP FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 INTIMEE Fédération CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE [Adresse 1] [

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671740786a24f8a713323c69

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

GROUPE EAC - ING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66e4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Prud'hommes de Paris 10 le 22 décembre 2023 Appelante : S.A.S MONTPENSIER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304578_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ce récit est cohérent avec les informations publiquement disponibles, en particulier un rapport de la World sikh organization of Canada intitulé " le drame des afghans sikhs et hindous en Afghanistan "

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200503

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[U] [I], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [R] [I], épouse [H], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à Mme [G] [F], veuve [I], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69df1ffacdc6046d4747c456

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMÉe : S.A.R.L. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7c364b3ebed3bf0592

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2024 APPELANTE SAS [Z] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 892 29 8 3 24 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7e364b3ebed3bf05b8

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INTIMÉE SAS SIDFREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 323 11 9 4 53 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696f3461cdc6046d47f507a0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

S.A.S.U. [7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5], Représentée par Me Audrey Hinoux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

686dfb0e002316e0ca848f18

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 349 .29 1.8 64 [Adresse 2] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671b35c42edfb0b58c05f1c0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LINAMAR LIGHT METALS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a62cf7448a370008a72119

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LT CAPITAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269520

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f71371cbf3d85a0c71eb58

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AVILOG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 442 63 2 5 19 [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417826_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2024 et 13 mars 2025, l’association Médecins du Monde, représentée par la SELARL LX Paris-Versailles-Reims (Me Hinoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502151_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hinoux, doit être regardée comme demandant au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402047_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A se borne à soutenir que la terrasse réalisée dénature moins ce monument historique qu'un terrain vide avec un bitume hideux et vieillissant et que ses voisins lui ont rapporté des propos laissant entendre

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e384cdc6046d47bc2a08

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° F 18/04953 APPELANTE Société [6] [Adresse 7] [Localité 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209676_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sarthe a accordé à la société Equiagribiogaz un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole, sur les parcelles cadastrées section B nos 173, 174, 175, 177, 199 et 801 au lieu-dit Les Hidoux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13ce4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NU PARIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13ce6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NU PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

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