Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402902_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609440_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... est professeure agrégée de sciences physiques et chimiques et était affectée au lycée Joliot-Curie à Nanterre depuis le 1er septembre 1999.
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d293
1 mars 2001
1 mars 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet des Hauts-de-Seine - Direction de la règlementation, domicilié Bureau des Etrangers, Section Eloignement, Avenue Joliot
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
LORMONT représenté par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [H] [X] née le 06 Juillet 1983 à FATIH (TURQUIE) de nationalité Française 21 Rue Joliot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504428_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société Opus Investissements, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500629_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 26 juin 2025, la SCI Stanal, représentée par Me Jorion, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais exposés
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86ae
5 mai 1993
5 mai 1993
X..., Yves, Amboiseuilloux, demeurant à Magnac-sur-Touvre (Charente), rue Joliot Curie, agissant en qualité d'héritier de Mme C..., veuve Y..., décédée, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301020_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme F C, Mme D C, Mme B A née C, représentées par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03489_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu l'arrêt n° 21PA03489 de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 14 avril 2022 rendu sur la requête présentée pour la société civile immobilière A, par Me Jorion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100546_20230814
14 août 2023
14 août 2023
par laquelle la commune de Sin-le-Noble a résilié le contrat conclu, à ses frais et risques, au titre du lot n°8 Revêtements et équipements sportifs du marché de réhabilitation de la salle des sports Joliot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201178_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la commune d'Arcueil, représentée par Me Jorion, prend acte du désistement d'instance et d'action de la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC003225112
10 mars 2022
10 mars 2022
MEDIA KENTRON LTD against Armenia and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10 March 2022 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305397_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, l'association syndicale libre Villa Wagram Saint-Honoré, Mme C B, la société Wanore et la société Wagram, représentées par Me Jorion
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A C, professeure agrégée de sciences physiques et chimiques, est affectée au lycée Joliot-Curie à Nanterre depuis le 1er septembre 1999.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003933_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Val-d'Oise) à lui verser la somme de 729,65 euros au titre du reliquat impayé dans le cadre du lot n° 5 " ascenseurs " du marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l'extension du centre de loisirs Joliot-Curie
Source officielle1ère chambre
DTA_2104532_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00073 du 29 septembre 2021 émis par le Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2104533_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00079 du 29 septembre 2021 émis par le Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2402471_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
E... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, pour un bien situé 29 rue Joliot Curie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef693d
6 avril 2023
6 avril 2023
contradictoire, susceptible de déféré dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile, Déclarons irrecevables les conclusions de l'Office public de l'habitat d'[Localité 1] ; Joignons
Source officiellePage 11 sur 169