Memduh Kaya, Hüseyin Karakuş et son épouse M me Münibe Karakuş sont des ressortissants turcs, nés en 1958, 1958 et 1960 respectivement.

Nazlı Özdemir et Kaya Özdemir, sont des ressortissants turcs, résidant à Tunceli. Ils sont représentés devant la Cour par M e   Z. Özdoğan, avocat à İzmir.

juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de Mme Katy

Turkey   In the case of Kaya v.

  Sara Kaya et autres c. Turquie (n° 47544/99) Les cinq requérants, M mes Sara Kaya, Hatice Kaya et Zozan Kaya et MM.

Kaya X... et Mme Sengul Y... épouse X... relative à l'immeuble situé lieudit « La Combe » commune de Maubec (Isère) ainsi que sur le tiers indivis de l'accès commun de la parcelle cadastrée section D 1615

Exerçant sous l'enseigne JJ MAT 72 C/ Gilles Y..., Katia Z..., Patrick A...

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

Kaya était restaurateur et résidait à Erfurt (Allemagne). Ils sont représentés devant la Cour par M e Aydın Erdoğan, avocat au barreau d’Ankara.

    Metin Can and Hasan Kaya left the house together at 19.00 to "treat the wounded".

Türkiye 19/01/2022 Davut CANSU 1980 Istanbul Turkish Ahmet EROL 18. 5333/22 Kahya v. Türkiye 14/01/2022 Abdussamed KAHYA 1970 Samsun Turkish Tuna POLAT 19. 5410/22 Eker v.

  TURQUIE et KAYA c.   TURQUIE   Mardi, 18 janvier 2000 à 14 h 30     1.   KILIÇ c.

    En 1942 et 1943, des cheminots polonais puis l’armée allemande découvrirent des charniers près de la forêt de Katyn.

Kadri Y..., - L'association Centre culturel kurde Ahmet Kaya, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 23 avril 2013, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation

Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04383 - N° Portalis

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Katia

Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOD Minute : 24/00269 Monsieur [K] [E] Représentant : Me Katia

  Katar and Others v. Turkey (no. 40994/98) The applicants, Halil Katar, Abdullah Özcan and Sevkan Aytu, are Turkish nationals who were born in 1973, 1963 and 1958 respectively.