La magistrate, Signé, AL MONTEIL Le greffier, Signé, B.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé M.

Monteil Le greffier, Signé A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.

MONTEIL Le président, Signé C. HERVOUET La greffière, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé C. HERVOUET La greffière, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, SignéM.

Monteil Le greffier, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.

Préserver prioritairement les gagneries (centre des îles de Brière) ayant une fonction agricole notamment à La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac et Trignac

2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mis en demeure ainsi que tous occupants de son chef, de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre, sis à Nice (06200), 39, boulevard Paul Montel

2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mis en demeure ainsi que tous occupants de son chef, de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre, sis à Nice (06200), 39, boulevard Paul Montel

B A doit être regardé comme demandant l'annulation la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le maire du Monêtier-les-Bains a fixé les conditions de renouvellement de la convention d'occupation temporaire