Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

Alain Y..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Annie X..., demeurant ... (12ème),

G : 07 / 01953 ARRÊT No du : 28 mai 2008 O. M. / F. B. M. René X... Mme Renée Y... C / M. Gilbert Z... Mme Marie-Claude A...

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mai 2017, la SA Maison Burtin a saisi le TASS de la Marne d'un recours contre cette décision (recours n°21700298).

légal, Monsieur [C] [N], [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laure-anne

Le 2 mai 2016, le RSI lui a fait délivrer une contrainte du 28 avril 2016pour un montant de 24242€ de cotisations impayées en référence aux mises en demeure des 24 avril 2012, 14 mars 2013, 13 juin 2013

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Patrice ZL..., 38°/ de Mme Anne-Marie XB..., épouse ZL..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 39°/ de M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le 17 mai 2016, la CIPAV a adressé à M.

Anne XL..., M. Francis AC..., Mme Michelle YR..., M. AX... YC..., Mme Marie XT..., M. Bernard ZM..., les époux ZC..., M. Maurice XR..., M. Denis R..., les époux ZY..., ZX...

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie

Vu les conclusions déposées au greffe de la Cour et signifiées le 10 mai 2007 par Madame Anne Marie A..., Madame Marie Thérèse B..., Monsieur Michel Z..., Monsieur Marc Z..., Madame Hélène Z..., Madame

Ordonnance n° 25/00297 --------------- RG N° N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Y5 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 26 Mai 2023 22/00188 ------------------ REPUBLIQUE

: Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente , Monsieur Gilles

Jean Marie X...

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[2] Par mise en demeure du 17 mai 2017, l'URSSAF a réclamé à M. [I] [D] le paiement de la somme de 2 226 € au titre de cotisations du 2e trimestre de l'année 2017.

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.