Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

de publier sans délai les comptes-rendus des réunions du conseil municipal pour la période du 29 mars 2022 au 30 juin 2022 ; 5°) d’enjoindre au maire de la commune de Boulogne-sur-Mer de publier sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022, 2 décembre 2022 et 14 mars 2023, M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE BALCON DU LEMAN

Par un arrêté du 2 mars 2018 de protection des roselières du lac Léman sur la commune de Chens-sur-Léman n° DDT-2018-664, le préfet de la Haute-Savoie a instauré un périmètre de protection afin de préserver

Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’un projet de déménagement de l’hôpital local départemental de Reigner, le centre hospitalier Alpes Léman a envoyé à la publication le 14 mars 2022 un avis d

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman

Le 17 janvier 2019, le directeur général des hôpitaux du Léman lui a opposé un refus.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 20 avril 2020, le maire de Thonon-les-Bains a délivré à la société Immo Léman un permis de construire un immeuble de huit

En l'espèce, la SAS LNA ne s’est constituée que le 29 mars 2024, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture.

Le préfet du Pas-de-Calais a produit des pièces, enregistrées les 1er mars 2024 et 12 mars 2024. La clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2024 par une ordonnance du 12 mars 2024.

Léman à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé "NRJ Alpes" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, M.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 25 avril 2024, Mme A B, demande au juge des référés : 1°)de condamner les Hôpitaux du Léman à lui verser les sommes

Jean-Philippe Lannoy demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Calais a refusé de mettre à l’ordre du jour son vœu lors du conseil municipal du 28 mars 2023