Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2218240_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509282_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent d’agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216201_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent d'agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement
Source officielle11ème chambre
DTA_2210017_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2206704_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401362_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Van Maele La greffière, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2203428_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Van Maele La greffière, Signé N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2417541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Van Maele La greffière, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2202983_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Van Maele La greffière, M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2301222_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2216140_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2410251_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Enfin, le délai prévu à l’article L. 441-1-4 a été fixé, au regard des circonstances locales du département de la Seine-Saint-Denis, à trois ans par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514122_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il en résulte, d’autre part, qu’il a vainement tenté de se connecter au site dédié par la préfecture de la Seine-Saint-Denis et justifie par ailleurs de plusieurs tentatives n’ayant pas été effectuées
Source officielle3ème chambre
DTA_2306446_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402167_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a, dès lors, lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent d'agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2505941_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... et à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509469_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Van Maele La greffière, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Van MuylderLa greffière, signé S.
Source officielle11ème chambre
DTA_2202116_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A D et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officiellePage 11 sur 352