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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00989_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2125736 du 28 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02358_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01429_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01324_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306747_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209511_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210160_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213012_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400311_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2021 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317179_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405472_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C D, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306714_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209691_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B D A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217288_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209555_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200683_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309363_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, notifié le 26 juin 2023, par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310177_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301448_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

E D, représenté par Me Mopo Kobanda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306666_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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