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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00989_20220414
14 avril 2022
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2125736 du 28 décembre 2021 du tribunal administratif
ORCA_23PA02358_20230717
17 juillet 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de police
Juge des référés
ORCA_23VE01429_20241121
21 novembre 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de
ORCA_25VE01324_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Reconduite à la frontière
DTA_2306747_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2209511_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2210160_20220817
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des
DTA_2213012_20221020
20 octobre 2022
B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet des
Reconduites à la frontière
DTA_2400311_20240226
26 février 2024
A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2021 par lequel
DTA_2317179_20240118
18 janvier 2024
A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
10ème chambre
DTA_2405472_20250220
20 février 2025
C D, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - l'a obligé à quitter le territoire français dans
5ème chambre
DTA_2306714_20231121
21 novembre 2023
C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2209691_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B D A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2217288_20230113
13 janvier 2023
C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2209555_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
9ème Chambre
DTA_2200683_20221025
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par lequel le
DTA_2309363_20230728
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, notifié le 26 juin 2023, par lequel
DTA_2310177_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème chambre - 4/11
DTA_2301448_20230331
31 mars 2023
E D, représenté par Me Mopo Kobanda, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel
DTA_2306666_20230607
7 juin 2023
A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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