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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2204801_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203867_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mulot, magistrat désigné, a été présenté à l'audience publique du 7 octobre à 10h00, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200539_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Souty, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005275_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005286_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203236_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000888_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baron, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101993_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mekkaoui, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400069_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402257_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404317_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot, magistrat désigné ; - et les observations orales de M. C et Mme E D. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404318_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot, magistrat désigné ; - et les observations orales de M. C et Mme E D. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501100_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300736_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Souty, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503208_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500433_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303006_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301052_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204814_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MULLOT, Victor, MULLOT

SIREN 979153921Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/03/2026

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Créations

MULLOT, Keziah, Deniz

SIREN 999971880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE MULLOT

SIREN 415360874Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

11/12/2025

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Radiations

MULLOT 17

SIREN 537516148Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/09/2025

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Créations

ZEROUALI, Imane, MULLOT

SIREN 991073412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/09/2025

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