C D ; - et les observations de Me Payet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Payet-Morice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu a préempté la parcelle située 15 rue Emile Vernay

architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4] ( assureur de la société SCAU), 6°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (assureur RCD de l'entreprise Pagot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant M.

n° 11/00473 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT

==ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Payet, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 4] représentée par Maître Stéphanie LEPERLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSE Société GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans droit ni titre du domaine public " stade Ernest Pajot

Jean-François Pacotte, est un ressortissant français, né en 1951 et résidant à Ruffey Les Echirey. Le gouvernement défendeur était représenté par Mme E.

EFX PALLOT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Harouna, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.