COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

DBV2-V-B7F-IYUU Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00003 Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thierry LEVESQUES

d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice Rénovation sous la maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Lemaire Levêque

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 31 Appelant

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry LEVESQUES

LEVEQUE-DUCROT S.A.R.L.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

A 1108 DU 13 FEVRIER 1962, AUX MOTIFS QUE S'IL AVAIT EXERCE LES MEMES FONCTIONS QUE LEVEQUE, QUI AVAIT LA QUALITE D'AGENT COMMERCIAL, CELUI-CI AVAIT EU DES FONCTIONS NE CORRESPONDANT PAS A SON EMPLOI ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,

OZAKA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Association CPAM [Adresse 4] [Localité 5]

[H] [Z], il a été contraint de solliciter une nouvelle intervention de la SCP Levecque et Ninin pour établir un nouveau procès-verbal de bornage, ce qui a été fait le 28 septembre 2020.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [A] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [S], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.