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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352f6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Me Chritophe BRINGER, avocat au barreau de l'AVEYRON Mme [B] [J] Assistante Familiale [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364ad1d7564000872dff1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SA Crédit Industriel et Commercial représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867ce

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Le 24 juin 2002, Philippe C. a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Philippe O..., demeurant ..., 19 / de M. Patrice P..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe Q..., demeurant ..., 21 / de M. Loïc R..., demeurant ..., 22 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A

6253cc30bd3db21cbdd8f6b0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

-Y...après le décès de Philippe A... : * le 9 octobre 2001, Philippe A... avait fait virer, de son vivant, 550 000 NZ $ au profit de chacune des personnes suivantes : ... Y...

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df78aaebb88318fda5d2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2023-004449 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6618cf117935f50008be438d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EASY CONFORT jusqu'au 08 février 2023 [Adresse 7] [Localité 5] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767047c03803a32c27255

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f98380a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ee

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

DU 24 juillet 2002 ------------------------- KL Philippe X... C/ Jean Marie Y...

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874751eeae4f1309d1a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3528cdc6046d47858f81

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER SA AXA FRANCE prise en la personne de représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200641

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

X..., décédée en 1998, et de son époux, Philippe Y..., décédé en novembre 2001, frère de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ae

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Philippe Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4c

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

mise en délibéré au premier mars deux mille dix huit.

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414db5

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic), dont le siège est ..., dont l'établissement Organic recouvrement est ..., à : la société Devianne Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f85

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92471

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

C/ Nadine Z..., Association APAJH-APT'AS EN QUALITE DE TUTEUR DE MME NADINE A... --------------------------- Rendue publiquement le seize avril deux mille quinze par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Philippe A...

Source officielle

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