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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300016_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représenté par Maître Ronick Racon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE LA TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09497
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCP SCP A
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a7ec
22 février 2017
22 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'après le baromètre de la société Yacast, son répertoire est 100 % francophone et composé de 85 % de variété française et de 12 % de pop-rock.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00115_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A par son père mais par la société Rock Developments PTE Ltd. Par suite, la somme en litige ne peut être regardée comme ayant été prêtée par le père de M. A. La circonstance que le père de M.
Source officielleChambre 4-5
63ca424f9066fd7c90fc236e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JULIANA CANNES EXPLOITATION Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-5
651fa4f6c601f083189914d0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe2545000831474a
25 avril 2024
25 avril 2024
Tribunal de Commerce de TARASCON le 21 avril 2023 [Adresse 4] (CGEA) [Localité 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
696b6cdecdc6046d47a24d8c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Source officielleChambre 4-5
6690c71a0d808eb34e455352
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Appelante Mme [Y] [S] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d484
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MADIC Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
6 mai 2026
Représentant : Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
24 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RESIDENCE SAINT-CLAIR Représentant : Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe25450008314744
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante Mme [J] [G] Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK
Source officiellePage 11 sur 65