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2 953 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400421_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400587_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400887_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400042_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Mirete, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401237_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402650_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402776_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402816_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403102_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403134_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403239_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402389_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404873_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404900_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403599_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Bru, substituant Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403756_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf4

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

L'opération de construction s'est trouvée remise en cause : - d'une part, du fait de la suspension des travaux du bâtiment B par la société Snegso, laquelle n'était plus payée par la SCI Eder, -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032e45025d6f2584bb958b5

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA - ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE LES JARDINS DU ROY en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ZARKA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2513314_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente ; Mme Beauvironnet, conseillère ; M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601366_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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