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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400421_20240206
6 février 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400587_20240202
2 février 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.
DTA_2400887_20240315
15 mars 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400042_20240116
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Mirete, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401237_20240426
26 avril 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402650_20240507
7 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402776_20240514
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.
DTA_2402816_20240620
20 juin 2024
DTA_2403102_20240528
28 mai 2024
DTA_2403134_20240807
7 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403239_20240704
4 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2402389_20240430
30 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2404873_20240821
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.
DTA_2404900_20240813
13 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2403599_20240618
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Bru, substituant Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403756_20240625
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf4
31 mars 2014
L'opération de construction s'est trouvée remise en cause : - d'une part, du fait de la suspension des travaux du bâtiment B par la société Snegso, laquelle n'était plus payée par la SCI Eder, -
Pôle 5 - Chambre 9
6032e45025d6f2584bb958b5
9 novembre 2017
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA - ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE LES JARDINS DU ROY en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ZARKA
DTA_2513314_20251201
1 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente ; Mme Beauvironnet, conseillère ; M. Sorin, conseiller.
Etrangers urgents
DTA_2601366_20260305
5 mars 2026
Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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