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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC004481498
16 décembre 1999
Quant aux deux autres requêtes, le Gouvernement constate que l’affaire était complexe eu égard aux parties de la procédure nationale (« complexité subjective ») et à l’objet
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6651
26 octobre 1999
L’affaire n’était pas complexe et le Gouvernement ne fait pas grief au requérant d’avoir retardé la procédure par son comportement.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001696890
31 mars 1993
Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe en raison de la multiplicité des parties au procès, de l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle, et du caractère
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD003927898
7 février 2002
Le Gouvernement expose que l’affaire était complexe et délicate sur le plan juridique du fait de la question de la déchéance de la créance qui devait être tranchée.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002366094
21 mai 1997
Le Gouvernement expose que l'affaire était complexe.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005561100
28 mars 2002
De plus, l’affaire était complexe car le Conseil d’Etat devait trancher la question de l’incidence du non-paiement du timbre fiscal sur la recevabilité du recours et la question de l’application par analogie
ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC003578797
14 octobre 1999
L’affaire n’était pas complexe et il n’a pas contribué à retarder la procédure. Enfin, la surcharge de travail de la juridiction ne saurait justifier le retard.
ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD007709801
21 juillet 2005
Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe, en raison de la nécessité de recourir à une expertise psychiatrique.
cr
à suivrec/Nasser Y
6137257acd5801467741e14c
15 décembre 1992
bonne foi d'effectuer les prélèvements contestés ; que, par ailleurs, Y... et son oncle El Khoury, associés au sein d'une société en commandite constituée au Liban, paraissent avoir des relations d'affaires
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68548-69016
12 mai 1999
Bien que l’affaire ne fût pas complexe, la procédure dura six ans, quatre mois et onze jours (du 8 octobre 1990 au 19 février 1997).
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3041624-3359920
23 février 2010
Pologne (requête n o 16579/03) DÉTENTION PROVISOIRE DE DEUX ANS POUR UN SUSPECT DANS UNE AFFAIRE INTERNATIONALE COMPLEXE TOUCHANT AU CRIME ORGANISÉ JUGÉE NON CONTRAIRE À LA CONVENTION
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032892422
13 juillet 2016
doit s'apprécier de manière à la fois globale, compte tenu notamment, de l'exercice des voies de recours, particulière à chaque instance et concrète, en prenant en compte sa complexité, les conditions
ECLI:CEDH:002-5435
7 mars 2002
L’affaire était indéniablement complexe.
2ème chambre
DTA_2202263_20230704
4 juillet 2023
qu'elle comprend notamment la prime dite " petite équipe " (PRE A) dont les critères d'attribution sont " l'obtention par la "petite équipe" de résultats exceptionnels dans le traitement collectif d'affaires
ECLI:CEDH:002-5895
1 août 2000
L’affaire n’apparaissait pas complexe et l’attitude de la requérante n’a pas contribué à rallonger la procédure.
ECLI:CEDH:002-2918
18 janvier 2007
La Cour estime que le maintien du requérant en détention aurait pu se trouver justifié par le fait que celui-ci était soupçonné d'avoir commis un délit s'inscrivant dans le cadre d'une affaire criminelle
ECLI:CEDH:002-5087
3 décembre 2002
L’affaire n’était pas complexe, mais ni l’accusation ni les tribunaux ne peuvent être tenus pour responsables des retards évitables qu’a connus la procédure.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152666
3 février 2015
La société requérante relevait notamment la longueur des procédures en cause, l’absence de complexité des affaires et le retard important constaté entre la saisine du tribunal administratif de Larissa
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210172
5 mars 2020
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci...".
ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001354988
14 octobre 1992
Le requérant estime quant à lui que l'affaire n'était pas complexe.