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détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil

Source officielle

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccfe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème Chambre Cab E

65b162cdb9f94e984650baa1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d'état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au

Source officielle

Cabinet 4

66b27b3ed90d454e62f10a31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

[D] [N] et de Mme [P] [C] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe8055

T. Judiciaire

4 juillet 2024

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 8

66479e12d9abb6262fdfbde7

T. Judiciaire

30 avril 2024

l'état civil de [M] [H] et de [R] [J] [P] [L] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c37c

T. Judiciaire

29 avril 2024

actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit

Source officielle

2EME CH CABINET 1

6866d36bd33109fd079b0df9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

] ( Côte d’Ivoire), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082

Source officielle

JAF Cabinet 1

65b9516d5a029d9e20dbf667

T. Judiciaire

30 janvier 2024

1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément

Source officielle

JAF CABINET 4

6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc

T. Judiciaire

19 mai 2026

[N] [L] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

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Chambre 03 cab 02

6983e1d7cdc6046d47f27ca2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte

Source officielle

JAF Cab 1

67ec5c30dd062d9f810ea3d8

T. Judiciaire

1 avril 2025

233 du code civil, le divorce de : M.

Source officielle

2ème chambre civile

69d56999cdc6046d4771e0e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

[M] [I] et de Mme [Z] [U] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

Source officielle

2ème chambre civile

6985517ccdc6046d471fe8f5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

2ème chambre civile

698551dacdc6046d471ff531

T. Judiciaire

5 janvier 2026

[P] [W] et de Mme [S] [W] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

Source officielle

4ème Chambre Cab E

69cece1ecdc6046d47e77e91

T. Judiciaire

2 avril 2026

1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service

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2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d974e929a9d8fd2f49

T. Judiciaire

3 octobre 2025

civil de Monsieur [L] [G] et de Madame [T] [B] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette

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Cabinet 4

69745ce8cdc6046d4783bbd1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[D] [Z] et de Mme [P] [M] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

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Cabinet 4

697adcbacdc6046d470cdd84

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[F] [Z] [V] et de Mme [X] [J] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

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