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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6312eeda2e6a8e4f13ca60e5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[M] [F] Représentant : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN, greffière, Vu la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695f9011cdc6046d479d7292

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381

Source officielle
CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad967

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[P] [R] Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la demande d'avoir à appeler en la cause les organes de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

670f581a4ad0d5ee7d7e5a06

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite,

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CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1647

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 septembre 2024 en raison du décès de [B] [F], Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6878872be2f36c9774d809a6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1da72c124f4fd8d6727c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] [Z] décédé le 06/12/2024 Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a21943b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a21943d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TAS FRANCE Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a193025cdc6046d4754f92a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [E] Représentant : Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

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CA

Chambre 3-4

69df2affcdc6046d474904d1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PICARD SURGELES Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a

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CA

Chambre 1-8

68df5f1938ac3a658931de33

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [H] épouse [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6974c04bcdc6046d478c12a1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 5] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article

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CA

Chambre 4-6

643a4260d83dbd04f5fb294b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON SNC LES MOULINS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaabdcdc6046d47871ceb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Juge des Référés prononce la RADIATION de la présente affaire par application de l'article 381 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66f256699d8a6b45fac47b37

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LA TRUITE Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite

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CA

Chambre 1-1

665eae77b5277b00088940eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXCEN GARDANNE NOTAIRE & CONSEIL Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il

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CA

Chambre 3-2

6708bfef445a086e2bceda23

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HOLDING MY SUSHI FRANCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il a été indiqué suivant courrier RPVA du 25/06/2024 par Me AGNETTI, conseil de l'appelante qu'il ne sera

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4b6d3290e00e0e7a9a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

AGC TRANSACTIONS Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

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