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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd5801467742425e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
399 du code des douanes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 / alors, d'autre part, que l'infraction prévue par l'article 464 du code des douanes implique la volonté de coopérer
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e7a50f033cf481c39a3a65
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ; Vu l'acte en intervention forcée délivré le 30 juin 2025 à l'encontre de la SA [4] ; Vu les conclusions de désistement d'instance signifiées par
Source officielleBAUX-HLM
68e011f374e929a9d8f9f39f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience publique du trois Octobre deux mil vingt cinq Sous la présidence de [K] [Y] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargé des contentieux
Source officielleREFERES
67f597efbbf04ef7857c4048
1 avril 2025
1 avril 2025
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement
Source officielleServ. contentieux social
65b947275a029d9e20d7d79a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, A l’audience
Source officielleREFERES
68f950dbde0ebe408dac8c5f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
parfait ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et ordonnons en conséquence
Source officielleContentieux général - chambre 1
69bfc450cdc6046d47882bc5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 009348, concernant la société CABINET [J] CAVOIT GEOMETRE EXPERT DPLG contre la
Source officielleChambre 1
680aa307c9134b6bc8ffa578
10 avril 2025
10 avril 2025
En conséquence, en application des articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement d’instance et d’action des demandeurs avec acceptation des défenderesses et de
Source officielle3ème Chambre
678ead8fbfd75b73b3e41569
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; Vu le procès verbal régularisé le 15 octobre 2024 mettant amiablement fin au litige ; Qu’il convient en conséquence de constater le désistement
Source officielleChambre des référés
69766d71cdc6046d47b25da8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I.
Source officielleJCP
69d575e1cdc6046d4772d4f1
7 avril 2026
7 avril 2026
394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate que par courrier en date du 20 mars 2026, réceptionné au Greffe le 26 mars 2026, la partie demanderesse déclare se désister de sa demande
Source officielleRéférés JCP
69d820f9cdc6046d47b21950
9 avril 2026
9 avril 2026
394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande, en raison du décès de Madame [C
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fefefd172da17169ecab9e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fefefe172da17169ecabe7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre
67eee3fab848dd6814c62547
1 avril 2025
1 avril 2025
385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ; Par conclusions en date du 4 Mars 2025, les demanderesses se désistent de l’instance engagée ; Les défenderesses n'ayant présenté aucune défense
Source officielle2ème Chambre
L0286c/S.A
67eee3fbb848dd6814c62558
1 avril 2025
1 avril 2025
385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ; Par conclusions en date du 3 Mars 2025, la demanderesse se désiste de l’instance et de l’action engagées ; La défenderesse n'ayant présenté aucune
Source officielleChambre 2-4
6a210f97cdc6046d4709c22c
3 juin 2026
3 juin 2026
En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, obligation pour le demandeur de payer les frais de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538886513cb5adff943745
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les dépens sont mis à la charge de la SCI Marlo conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
64a65fbfbbd03a05db9650c6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En application de l'article 399 du code de procédure civile, auquel l'article 405 du code de procédure civile revoie, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de
Source officielleAdjudications
69d55753cdc6046d47708b76
7 avril 2026
7 avril 2026
Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile. Le commandement de payer sera radié.
Source officiellePage 11 sur 2633