ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 2 août 2024 à minuit, étant donné qu'elle ne souhaite pas poursuivre la procédure.

Vu les conclusions sur incident de madame [V] notifiées le 15 mai 2024 tendant à la caducité de l'appel pour non respect du délai d'un mois prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile, sachant

905-2 du code de procédure civile.

l'appelante et qu'une ordonnance de caducité pouvait être rendue, Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit

905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 28 février 2022 à minuit.

905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 154 David JOBARD, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 905-2 du code

905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 5 décembre 2022, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.

[N] [G] pour conclure expirait donc le 9 Octobre 2023 en vertu de l'article 905-2 du Code de Procédure civile.

905-2 du code de procédure civile) (n° 49 , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 23

905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 février

905-2 du code de procédure civile) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu les conclusions remises et notifiées le 18 octobre 2023 par

905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 06 avril 2023 du juge de la mise en état de Narbonne, Vu l'appel interjeté par S.A.

[U] a saisi le président de la chambre afin que l'appel interjeté par la société EHG soit déclaré caduc sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, faute pour elle d'avoir notifié

code de procédure civile.

904-1 et 905 du code de procédure civile ; Vu l'avis de fixation notifié à la partie appelante par RPVA le 16 décembre 20212 sur le fondement des mêmes textes précités. *** L'article 905-2 du

905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 28 février 2022 à minuit.

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 15 Juillet 2024 à minuit.

Le 9 février 2023, sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, la SCI Passage du port a déposé des conclusions d'incident pour voir prononcer l'irrecevabilité des conclusions et pièces

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KT - Ordonnance n° APPELANTE :