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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
65321a429e4ea48318f5aa8a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 1-11 HO
678b470f8cafc520068c1625
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, Mme [J] [U] a demandé à être entendue et ne s'est pas opposée à une audition par téléphone, à laquelle il a été procédé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64534cdd37f394d0f8f66664
3 mai 2023
3 mai 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 1] Informé le 03 mai 2023 à 11h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab2fbb79e8fd3d2ecf3
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le moyen d’irrégularité tiré de l’absence de convocation du curateur Vu les articles 468 alinéa 3 du Code civil, 117 et 118 du Code de Procédure Civile; Aux termes de l’article R3211-10 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dddd
26 avril 2023
26 avril 2023
LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Informé le 26 avril 2023 à 12h09 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fef
21 avril 2023
21 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [N] [Y], né le 21 juillet 1989 à [Localité 6], en hospitalisation complète par décision du préfet de la Charente
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644a1204656d26d0f8b57cb1
26 avril 2023
26 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [E] [P], né le 27 août 1953 à [Localité 4] (33), en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65375f54974d258318454fd1
23 octobre 2023
23 octobre 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleHSC
686d6d7da2273490db10a9df
5 juillet 2025
5 juillet 2025
R 3211-33-1 I, la requête étant présentée dans les conditions prévues à l'article R 3211-10 et accompagnée des pièces prévues par l'article R3211-12 concernant les modalités d'admission de la patiente
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e9
22 avril 2022
22 avril 2022
[T] [L] le 22 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2CO Minute n° : 33
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b085e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63bd0ef70ab73d7c90739f66
8 janvier 2023
8 janvier 2023
LE DIRECTEUR DE L'EPS DE VILLE EVRARD demeurant [Adresse 1] Informé le 08 janvier 2023 à 12h08 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielleHSC
686d6d7da2273490db10a9e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R 3211-33-1 I, la requête étant présentée dans les conditions prévues à l'article R 3211-10 et accompagnée des pièces prévues par l'article R3211-12 concernant les modalités d'admission de la patiente
Source officielleJ.L.D.
6709990b051491ad57551db0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
R3211-12 et R3211-33-1 du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L’intéressée a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee0083
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS : Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da1149
3 novembre 2023
3 novembre 2023
le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2c
28 août 2014
28 août 2014
N DOSSIER N 14/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2014 Monsieur Yannick X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62df8567f7f152a441828877
23 juillet 2022
23 juillet 2022
L'article R. 3211-33-1 du code de la santé publique, propre aux mesures d'isolement, dispose : 'I. ' Lorsque le directeur de l'établissement saisit le juge des libertés et de la détention, en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653b59cb502b828318c4e65f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[X] [Y] demeurant [Adresse 1] Informé le 26 octobre 2023 à 11h30, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da6
29 août 2014
29 août 2014
* * * Sandrine X...a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète au centre hospitalier de Castelluccio en vertu de la demande d'un tiers (article L3212-13 du code de la santé publique
Source officiellePage 11 sur 20