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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510646_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... tendant à la condamnation de la commune de Grenoble au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506409_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Article 2 : Il est donné acte à la société Green City Immobilier de son désistement de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301573_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SAS Kaufman et Broad Homes de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207561_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 450 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207890_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la société In'Li portant sur ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001403_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102372_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201372_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Val d'Isère présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108074_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200083_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Carrefour proximité France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502436_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 2 : Il est donné acte à la SCCV Kremlin Stratégique du désistement de ses conclusions formées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302214_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302470_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Mimizan de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208334_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B et des conclusions de la commune de Dommartin présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300380_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300396_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Brithi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205204_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00376_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A B ainsi que du désistement des conclusions de la SCI Les Cyclamens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00267_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Carrefour Hypermarchés ainsi que des conclusions présentées par la SAS Dereca au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101634_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Dinard tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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