Au terme de chaque audience, la cour de sûreté de l’Etat prononça le maintien en détention du requérant compte tenu de l’état des preuves, de la nature de l’infraction reprochée et de la

  La cour fonda sa décision de maintien en détention sur le trouble grave et persistant à l'ordre public, les risques de collusion avec des co-auteurs toujours en fuite, le défaut de garanties de

    Le 28 mai 2010, l’avocat du requérant forma une opposition contre une décision de maintien en détention provisoire du requérant rendue par la cour d’assises précédemment. 11.

Il en va autrement lorsqu’il s’agit d’une décision de maintien en détention provisoire ordonnée par la chambre de jugement de la cour de sûreté de l’Etat.

La Cour relève que par ailleurs, contre la décision de maintien en détention le requérant forma un recours, qui fut rejeté par une décision du tribunal régional datée de 17 décembre 1999.

Le 28 février 2008, une nouvelle décision de maintien en détention, prise en application de l’article 74/6, 12 o de la loi sur les étrangers, fut adoptée par l’OE et le requérant fut placé au centre fermé

sur un éventuel maintien en détention, sans affirmer que le magistrat avait l'obligation d'y répondre ; que dès lors, l'ordonnance entreprise est parfaitement régulière ; que sur le maintien en détention

    Les décisions relatives au maintien en détention provisoire du requérant et au rejet de ses recours en opposition, adoptées avant l’exercice par l’intéressé du recours constitutionnel 29.

C’est donc bien au regard des faits criminels reprochés qu’il a été mis en détention aussi longtemps et pour lesquels il a bénéficié d’une décision d’acquittement.   3.

    Le requérant allègue avoir été dans l’impossibilité d’assister à l’audience de la Cour de cassation statuant sur le pourvoi formé contre une décision de maintien en détention préventive,

Après examen des différentes décisions de maintien en détention rendues par les juges de la paix, il considéra que les motifs avancés n’étaient pas pertinents et suffisants au regard de la jurisprudence

    Le requérant soutient également que la voie de recours offerte contre la décision de maintien en détention provisoire a manqué d’effectivité, ce qui aurait emporté violation des articles

Si la motivation des décisions en matière de détention peut être sommaire, le prévenu doit néanmoins savoir sur quels faits le juge de la détention retient un tel risque, de manière à ce qu'il puisse attaquer

  Le Gouvernement en conclut que les motifs invoqués par les juridictions nationales au soutien des décisions de maintien en détention provisoire du requérant sont à la fois "pertinents" et "suffisants

Le Gouvernement invite la Cour à rejeter ce grief comme manifestement mal fondé, dans la mesure où les autorités nationales ont dûment motivé leurs décisions de maintien en détention de la requérante et

    Les requérants formèrent opposition contre la décision de maintien en détention adoptée à l’issue de l’audience du 17 avril 2012. 16.

Il souligne que le requérant n’a fait appel contre aucune des décisions de maintien en détention provisoire.

Aux motifs donnés lors de la décision initiale de placement en détention provisoire, elle en ajouta un disant que les mesures de substitution à la détention étaient insuffisantes dans les circonstances

de maintien en détention prise le 13 mars 2019 (paragraphe 8 ci-dessus).

Le requérant, quant à lui, forma une opposition contre la décision de maintien en détention pour la procédure devant la cour d’assises d’Ankara.