nécessairement établi entre deux séries d'actes ayant pour date certaine le 27 février 1992 ; "que la mention, sur ce réquisitoire, de la date du 28 février est donc manifestement le résultat d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction du visa, page 2 de l'arrêt, ligne

." ; Qu'il s'agit là d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 297 rendu le 17 mars 2011 ; Dit que la date "28 février 2005" figurant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la page 3, ligne 5, de l'arrêt n° 903 F-D, a été mentionné, par erreur, purement matérielle, l'arrêt du 19

. ; Attendu qu' il s' agit d' une erreur purement matérielle qu' il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l' arrêt n° 496 F- D rendu le 7 mai 2008 ; Dit que le nom de Me X...

." ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant la décision n° 10 013 du 9 janvier 2008, dit qu'en page 1, paragraphe 3, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'orthographe

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'en inversant le montant des sommes allouées aux parties civiles dans le dispositif du jugement frappé d'appel, le tribunal correctionnel a commis une erreur

L'arrêt comporte effectivement, ainsi que l'admet la société Lieber Stratégies, l'erreur purement matérielle signalée qu'il convient de rectifier.

de droit en déduisant d'une baisse de 5 % à chaque actualisation des tarifs du service de traitement des eaux usées l'existence d'une erreur purement matérielle commise par la société candidate à l'occasion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé, page 4, 2e paragraphe

écartaient les prévisions de l'article 12 de la Convention de Rome, ce que permet son article 16", alors qu'il faut lire : "... ce que permet son article 21" ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur

Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'ordonnance sur requête n°310 du 4 avril 2023, Vu notre saisine d'office en rectification d'erreurs

Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'ordonnance sur requête n°309 du 4 avril 2023, Vu notre saisine d'office en rectification d'erreurs

DE SA "DEMANDE EN DIVORCE" LES MOTIFS DE CET ARRET FONT ETAT UNIQUEMENT D'UNE INSTANCE EN SEPARATION DE CORPS ET QUE, LA COUR D'APPEL DECLARE STATUER SUR LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS ; QUE L'ERREUR

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur purement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à savoir

conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de "réinscription" sur la liste électorale de la commune de Jarnioux alors qu'une erreur