de toutes leurs demandes complémentaires dirigées contre le SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], condamner toute partie succombante aux dépens, condamner toute partie succombante à verser au

Par conclusions du 25 juillet 2024, la SA Gan Assurances s'en remet à la justice et demande la condamnation de toute partie succombante aux dépens.

[J] [Z]) et, à tout le moins, compte-tenu de la garantie de MMA (assureur du véhicule Citroën immatriculé [Immatriculation 2] et impliqué dans l'accident), Condamner la partie succombante à la procédure

Et en tout état de cause, - Condamner la société Ekip', mandataire liquidateur de la société [E] et à défaut toute partie succombante, à payer à la société GM Qualité 4.000 euros au visa de l'article

700 du code de procédure civile ; - Condamner toutes parties succombantes aux dépens, outre les frais de constat d'huissier.

DIAC ; - Subsidiairement, dire et juger que la DIAC est bien fondée à conserver les loyers ayant couru de la date de livraison du véhicule jusqu'à la date de sa restitution effective ; - Condamner la partie

succombante à verser à la compagnie Areas Dommages une somme de 4.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner toute partie succombante aux dépens

CONDAMNER la SCI [A] ou toute partie succombante au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

PRÉSIDENT : Yannick PARIS GREFFIER D'AUDIENCE: Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 09/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

97 euros pour l'accueil de jour, 54,23 euros pour l'accueil et l'accompagnement à domicile et 173, 07 euros pour l'accueil familial ; 4°) de mettre une somme de 5 500 euros à la charge de toute partie

LOCATION la somme de 12.522,16 €, Condamner la société CLEODIS à garantir la société FRANFINANCE LOCATION des condamnations éventuellement mises à sa charge, En tout état de cause, Condamner la partie

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Les parties étaient invitées à formuler leurs observations sur cet incident avant le 9 avril 2026. Elles n'ont pas formulé d'observations.

[B] a notifié ses conclusions d'intimé et d'appel incident le 10 avril 2024, ouvrant ainsi un délai de trois mois à la partie appelante pour y répondre.

été communiqué, la SCI Capa, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il lui a infligé cette amende ; 2°) de mettre à la charge de toute partie

Par un jugement n° 2205680, 2302657 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, admis l'intervention de Mme B et de Mme F à l'instance n° 2205680, d'autre part, a rejeté

de construire un ensemble immobilier comportant 140 logements et une crèche, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 31 octobre 2022; 2°) de mettre à la charge de la partie

d’enjoindre à la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse centre-est de lui proposer une période de préparation au reclassement ; 3°) de mettre à la charge de « toute partie