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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6717ed146d8b1985f45f10a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la
Source officielleService des référés
66182a8f4e82250580d22e1d
11 avril 2024
11 avril 2024
JUILLOT PREMIER CHAPITRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS - #C0457 DEFENDERESSE La Société RAMI VOYAGES [Adresse 2] [Localité 3] non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2017 ; Les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94288
5 novembre 2018
5 novembre 2018
présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière DÉBATS à l'audience publique du 05 Novembre 2018; Les parties
Source officielleRéférés
68e7a4cb033cf481c39a24fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 07 octobre 2025 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil
Source officielleService des référés
65c3d9d7c432ce7d11a6ff0c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou
Source officielleService des référés
66a14637bfa4c7b1df1a95a8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 22 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [Z]
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65c3d953c432ce7d11a6cb58
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 décembre 2023 et les motifs y
Source officielleService des référés
65c3d9bdc432ce7d11a6fbbb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 28 juillet 2023 et
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668596d51d2b47a9d8cc0e24
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du
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668596d91d2b47a9d8cc0eba
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 16 mai 2024 et les motifs
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65833faa3ea7c8c1129c0635
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé
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668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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65a97b0119a7f19a78307b36
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A l’audience du 08 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes
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675c890b871cc4f2e6364861
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes et leurs conseils, Vu l’assignation en référé en date du 14 octobre
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669ff4afd9953d09165b56db
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 06 mars 2024 et les motifs y énoncés, Attendu
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669ff4b0d9953d09165b56ec
22 juillet 2024
22 juillet 2024
tenue publiquement, présidée par Eric MADRE, Juge et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé
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66a14635bfa4c7b1df1a9553
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 23 avril 2024 et les
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66a14636bfa4c7b1df1a958e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 11 décembre
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67100414fac14a1f31d9ba50
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 09 avril 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.C.I.
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