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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509277

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

D'une part, l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu de son article 35, dispose que : " Au sens de la présente loi

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2205262_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ".

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-409

transparence vie publique

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-409 du 2 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01165

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

septembre 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de méconnaissance, par un membre du Parlement, des obligations déclaratives aux fins de prévention des conflits d'intérêts et de transparence

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101617_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-433

transparence vie publique

15 novembre 2022

15 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-433 du 15 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-188

transparence vie publique

9 juillet 2024

9 juillet 2024

1 Délibération n° 2024-188 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Dominique Le Guludec LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-230

transparence vie publique

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-230 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-231

transparence vie publique

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-231 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-104

transparence vie publique

18 mars 2025

18 mars 2025

1 Délibération n° 2025-104 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code pénal

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-222

transparence vie publique

27 septembre 2024

27 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-222 du 27 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cédric O LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-335

transparence vie publique

3 décembre 2024

3 décembre 2024

1 Délibération n° 2024-335 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-222

transparence vie publique

19 juin 2025

19 juin 2025

1 Délibération n° 2025-222 du 17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Christophe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

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?

Deliberation

HATVP:2023-77

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

1 Délibération n° 2023-77 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alain Griset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

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?

Deliberation

HATVP:2022-136

transparence vie publique

19 avril 2022

19 avril 2022

1 Délibération n° 2022-136 du 19 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

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?

Deliberation

HATVP:2022-135

transparence vie publique

19 avril 2022

19 avril 2022

1 Délibération n° 2022-135 du 19 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Frédérique Vidal LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2320661_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le président et les membres de la commission transmettent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois suivant leur nomination, une déclaration

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-192

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

1 Délibération n° 2025-192 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Othman Nasrou LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00092

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

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?

Deliberation

HATVP:2026-15

transparence vie publique

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 Délibération n° 2026-15 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marie Barsacq LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle