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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002434194
24 mai 1995
24 mai 1995
P. assigna le requérant devant le tribunal de Gênes afin d'obtenir le paiement d'une somme à titre de rémunération pour des travaux concernant la construction d'un mur. 7.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002718895
16 avril 1996
16 avril 1996
Le 19 juin 1986, le requérant assigna MM. F.C. et M.B. devant le tribunal de Benevento. Il demanda l'élimination des infiltrations et la réparation des dommages. 9.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003314096
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Le 23 novembre 1974, le requérant assigna M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003660897
27 mai 1998
27 mai 1998
Le 10 avril 1986, la société T. assigna les requérantes devant le tribunal de Bologne afin d'obtenir le paiement de travaux effectués dans leur appartement.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002404194
11 avril 1995
11 avril 1995
Le 30 octobre 1990, la requérante assigna le médecin et la clinique devant le tribunal civil de Milan afin d'obtenir réparation des dommages subis lors de l'opération.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002529494
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Le 19 décembre 1991, la requérante assigna son ex-employeur - l'Unité Sanitaire Locale - devant le tribunal administratif régional de Vénétie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002017592
24 mai 1995
24 mai 1995
Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant : Par citation notifiée le 24 avril 1989, M.P. assigna la requérante
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ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002684595
5 mars 1996
5 mars 1996
Le 16 mars 1984, le requérant assigna Mme P. devant le tribunal de Trieste afin d'obtenir la validation d'une saisie conservatoire des documents comptables d'une entreprise dont ils
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ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002747395
21 mai 1996
21 mai 1996
Le 25 février 1991, le requérant assigna M. Z. et sa compagnie d'assurance devant le tribunal de Pistoia afin d'obtenir réparation des dommages subis lors de l'accident. 8.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003132896
15 avril 1997
15 avril 1997
L. assigna le requérant et M. M. devant le tribunal de Cosenza.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002745795
21 mai 1996
21 mai 1996
Le 26 novembre 1990, le requérant assigna M.
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ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003713897
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le 20 mai 1981, la société H. assigna le requérant devant le tribunal d'Alba (Coni) afin d'obtenir réparation des dommages subis suite à un incendie qui, selon elle, se serait produit par la négligence
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002683895
5 mars 1996
5 mars 1996
Le 12 octobre 1983, le requérant assigna ses voisins devant le juge d'instance de Tarcento (Udine) afin d'obtenir le bornage de leurs propriétés. 7.
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ECLI:CE:ECHR:1992:0707DEC001380888
7 juillet 1992
7 juillet 1992
C. avait versé une avance de 2.500.000 lires italiennes, ce dernier, par acte de citation notifié le 17 janvier 1974, assigna le père de la requérante devant le tribunal de Cassino. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004588199
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Le 27 mai 1974, la requérante assigna la société M. devant le tribunal de Campobasso afin d’obtenir la résiliation d’un contrat, tendant à la construction de biens immeubles, et la réparation
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001982592
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Le 13 mai 1970, le requérant assigna la coopérative C. devant le tribunal d'Ancona afin d'obtenir le remboursement d'une somme versée par le requérant à cette coopérative et le remboursement
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002404394
11 avril 1995
11 avril 1995
Le 21 juin 1985, le requérant assigna M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001911191
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Le 25 novembre 1978, le requérant assigna M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002719395
16 avril 1996
16 avril 1996
Le 23 mars 1987, Mme M.M. assigna la requérante devant le juge d'instance de Trieste en fonction de juge du travail afin d'obtenir le paiement d'une somme à titre de différence entre
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002469494
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Le 16 juillet 1992, la requérante assigna deux maisons d'édition devant le juge d'instance de Rome, faisant fonction de juge du travail, afin d'obtenir la reconnaissance de l'existence
Source officiellePage 110 sur 221
ATHE-ASSOGBA, Nick
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ASSOGBA, Yemabou, Auguste, Jean-Yves
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ASSOGBA, Zoé
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Assogba, Yacoubou
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