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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006926
9 juillet 2007
9 juillet 2007
l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, régulièrement représentée par son président en exercice, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne, Pavillon Piera Aulagnier, 1, rue Cabanis
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
30 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge, et de Madame Francoise GARCIN-LEFEBVRE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258216
28 décembre 2005
28 décembre 2005
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE (APSR), dont le siège social est situé Hôpital Sainte-Anne, 1, rue Cabanis
Source officielleChambre 3
DTA_2201238_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2002865_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, L. A Le président, O.
Source officielleChambre 3
DTA_2001792_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Denizot, premier conseiller, - Mme Cabecas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. Le rapporteur, A. FLe président, O. Di Candia La greffière, L.
Source officielleChambre 3
DTA_2100797_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Di Candia, président, - Mme Cabecas, conseillère, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. La rapporteure, L. BLe président, O.
Source officielleChambre 3
DTA_2102356_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2103604_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2402945_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Issa, avocat de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405476_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Cabezas, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleChambre Sociale
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
CABRELLI, Greffier. * * * M.
Source officielleChambre Sociale
63c8ef54dc5b777c90993163
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CABRELLI, Greffier. * * * M.
Source officielleChambre Sociale
6520f699bb275d83183a3d24
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CABRELLI, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 10 avril 2018, l'URSSAF, agence de Haute-Normandie, a émis à l'encontre de M.
Source officielleChambre Sociale
6520f699bb275d83183a3d2a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CABRELLI, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
652a310f7ed1ea83181125c0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CABRELLI, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE : M.
Source officielleChambre Sociale
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
CABRELLI, Greffier. * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Source officielleCABINET 3
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocats - extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [H], [U] [Z] épouse [W] née le 06 Décembre 1970 à REIMS 2 rue Charles Marcq 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Nathalie CAPELLI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202918_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du
Source officiellePage 110 sur 186