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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202679_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203243_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Après avoir initié une procédure en vue de le recruter, la préfète du Loiret a finalement décidé de ne pas finaliser son recrutement.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2431695_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une décision du 23 juillet 2024, le préfet du Loiret a toutefois classé sans suite sa demande de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405262_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêté du 18 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, la préfète du Loiret a donné à M. A...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303436_20230823
23 août 2023
23 août 2023
territoire français durant une année ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008102825
21 décembre 2001
21 décembre 2001
X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret, - les conclusions de Mme Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201119_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022 la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204011_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Loiret de fixer une date de rendez-vous avec M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a, le 12 septembre 2020, sollicité auprès de la préfecture du Loiret, la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003169_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A et de Me Berger, représentant la fédération des chasseurs du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203116_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le présent jugement implique qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret de procéder à un examen de la situation de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203133_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203032_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103676_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021 la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A B n'est fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401194_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02465_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216318
11 juillet 2008
11 juillet 2008
C, de l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU LOIRET, de la SARL JDV, de la SARL LE VERGER, de M. A, de la SARL PLM, de M.
Source officiellePage 111 sur 839
PIERRE LORENTÉ
30/04/2026
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LORENTE, Quentin, Pierre, Antony
21/04/2026
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LORENTE, Quentin
16/04/2026
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LORENTE, Alexia, Marie, Gabrielle
10/04/2026
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Lorenté, Matéo
09/04/2026
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