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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM CG FOND

66fd93b538de0398b518df80

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Edeline EYRAUD, Greffier ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Miléna DURAND

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f493440b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jonathan DURAND - #B0023 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68f86697cb86fa851c25cbad

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

protection de RAINCY le 20 Février 2025 Appelant : Monsieur [P] [B] Intimé : Monsieur [V] [R] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601657_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, La SCI La ferme de la Huppe, agissant par le représentant légal, représenté par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demande au juge

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a188903cdc6046d4747040f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Clarisse DURAND

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b81

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Durand, René X..., demeurant au lieudit Blanchard, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre des expropriations), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053cf

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est immeuble L'Hermès, avenue Dunand, 26100 Romans, LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206582_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société immobilière-Carrefour, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC01302621H0016 du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214578_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202620_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Nexity IR Programmes Loires, représentée par Me Durand, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112099_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 3 décembre 2021, la société Orange, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200206_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Durand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602850_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentés par Me Vital-Durand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a accordé un permis de construire modificatif

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TJ

REFERES

69d9802bcdc6046d47d25c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [P] [R] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [M] épouse [R] née le 14 Juin 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Emmanuelle DURAND

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f84

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20-22 BVD EDOUARD REY 38041 GRENOBLE Représentée par Me Emmanuel DURAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee16

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par requête déposée au greffe de la Cour le 17 octobre

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CA

2ème Chambre

SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés

62c7c9b1cb8dca058e3e79b8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FIDAL, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

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CA

2ème Chambre

SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé

62c7c9b2cb8dca058e3e79d0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat plaidant au barreau de GRASSE ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

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CA

2ème Chambre

Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

62c7c9b2cb8dca058e3e79d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

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CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

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