2008 APPELANTE : LA SA GAME SUD OUEST 23 Avenue du Mirail Bâtiment E 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

DELCOURT, avoués assisté de Me BLAIS, avocat au barreau d' ARGENTAN INTIMES : Madame Marie- Hélène Z... ... 77190 DAMMARIE LES LYS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE

André Z..., demeurant rue Leconte de Lisle, "Grand Fond" à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2°/ de M.

justifier avoir reçu pouvoir de la SARL La Grande Ile de Mennecy, de M. et Mme X..., de Mme Y..., de Mme Z... et de la SARL La Caravelle ; que le pourvoi, formé en leur nom, est donc irrecevable à légard

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.

privés avant son entrée dans le corps des professeurs des écoles et que, s'il avait retenu, au titre de son ancienneté reportée, les années d'exercice au sein de l'Institut Saint Joseph, des Cours Legendre

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Mière, représentant la société Neovia Technologies, - et les observations de Me Leconte, représentant le département de la Vendée.

A épouse D fait valoir que sa vie privée et familiale se trouve en France où elle réside avec son conjoint, titulaire d'une carte de résident délivrée au terme d'une première carrière au sein de la Légion

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Legendre représentant les époux A et Me Guérin représentant la commune de Monistrol-sur-Loire.

Le 18 novembre 2018, son véhicule, qui était stationné dans la rue Legendre dans le dix-septième arrondissement de Paris à 01h45, a été transporté à la préfourrière Pouchet à Clichy, à 02h10 le même jour

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances documents et avis, relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion

réforme qui ne se fondent pas sur les expertises réalisées par les docteurs A, D, F et G, que son affection au genou a été reconnue imputable au service par huit médecins (docteurs Gruber, Le Mevel, Leconte

Il a intégré la légion étrangère à compter du 18 mai 2017 jusqu'au 1er décembre 2018. Le 28 juillet 2020, M.

B A, né le 1er juillet 1981, est militaire de carrière dans la légion étrangère.