CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
() étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance (). / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407995_20250930
30 septembre 2025
Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505937_20260513
13 mai 2026
des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301017_20231010
10 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 3.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201638_20221115
15 novembre 2022
Sur l'expertise : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission à l'article 2 de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404302_20250519
19 mai 2025
Elle soutient que : - l'éventuelle consolidation postérieure à l'expertise et/ou même l'aggravation des préjudices initialement évalués dans l'expertise de 2020 peuvent éventuellement lui permettre
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
; 2°) désigner tel médecin expert qu'il appartiendra, aux frais avancés du requérant ; 3°) compléter la mission d'expertise selon ses observations ; 4°) enjoindre à la CPAM de la Loire-Atlantique
DTA_2302913_20240314
14 mars 2024
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 3 février 2023.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303428_20240313
13 mars 2024
Sur la demande d'expertise : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213926_20231103
3 novembre 2023
de Mme C ; 3°) il soit enjoint à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) les frais d'expertise soient mis à la charge de la requérante, sollicitant la mesure d'expertise ; 5°) les dépens soient
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302565_20231124
24 novembre 2023
Dès lors, il y a lieu de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les conclusions relatives aux avances sur les frais d'expertise : 5.
DTA_2104317_20220920
20 septembre 2022
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
En tout état de cause, il appartiendra à l’expert, s’il l’estime pertinent, dès les investigations réalisées lors de la première réunion d’expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause
DTA_2503627_20260213
13 février 2026
amiable n’ayant pas été en mesure de déterminer les causes exactes du sinistre, une expertise judiciaire ne parviendra pas à obtenir davantage de précisions ; l’expertise ne présente ainsi aucune utilité
DTA_2302877_20231005
5 octobre 2023
et réserves d'usage quant au bien-fondé de leur mise en cause ; 2°) demandent que la mission de l'expert soit complétée ; 3°) demandent que les frais d'expertise soient mis à la charge du requérant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307480_20240205
5 février 2024
médecine physique et réadaptation ; 4°) d'ordonner que l'expert aura pour mission celle mentionnée selon ses dires ; 5°) d'ordonner que l'expertise se tiendra au contradictoire du centre hospitalier
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d'usage et demandent, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et de condamner le centre hospitalier
DTA_2103428_20220824
24 août 2022
Il est fait valoir que le désordre affectant les fenêtres, qui fait partie de la demande initiale de référé expertise du Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et donc de la mission de l'expert
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
L'expert y indiquait la nécessité d'une nouvelle expertise avec les différents tiers potentiellement impliqués.
Page 12 sur 10149