Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00aa
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Maître Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62db90071d0e74effb5c0965
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'ILLE-ET-VILAINE, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6673c779ff41080008afbc8b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505981_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601982_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504855_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204019_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c10
18 avril 2022
18 avril 2022
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [T] [V], représentant du Préfet de Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur [C] [G] né le 04 Février 1991 à SISI AICH BEJAIA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00770
13 mai 2025
13 mai 2025
[H] [L], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-465523-466473
11 décembre 2001
11 décembre 2001
The case concerns an application lodged by the Metropolitan Church of Bessarabia ( Mitropolia Basarabiei şi Exarhatul Plaiurilor ) and eleven Moldovan nationals, Mr Petru Păduraru, Mr Petru
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7891
10 octobre 2024
10 octobre 2024
WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; - et la requête au fond n° 2301203 présentée par M. de Bérail.
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802ff
10 mai 2022
10 mai 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
65449d95c71a6a83181c8f96
1 novembre 2023
1 novembre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Nejla Berradia
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502972_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025 suivie d'un mémoire en production de pièces complémentaires enregistré le 26 juin 2025, Mme D B épouse A E, représentée par Me Berradia
Source officielleJuge Unique
DTA_2203037_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103903_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé de lui retirer sa carte de résident ; 2°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePage 12 sur 68